Shipping policy

a présente politique de livraison décrit les modalités d’expédition des Certificats de Conformité et autres documents officiels fournis par EasyCOC.

En passant commande sur notre site, le client accepte les conditions ci-dessous.

1. Nature des documents envoyés

EasyCOC fournit différents types de documents liés à l’homologation automobile, notamment :

  • Certificat de Conformité Européen (COC)

  • Attestation d’identification

  • Certificat de non-conformité

  • Certificat de conformité partiel

Ces documents sont envoyés une seule fois, en format papier, conformément aux pratiques des services d’homologation.

2. Adresse de livraison

Les documents sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Le client est entièrement responsable de l’exactitude de ces informations.
Toute erreur d’adresse ou modification non signalée dans les délais peut empêcher la bonne réception du courrier.

Modification d’adresse

Le client dispose d’un délai de 72 heures après validation de la commande pour signaler par écrit (email ou courrier) tout changement d’adresse.

Au-delà de ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.

3. Zones de livraison

EasyCOC livre :

  • En France Métropolitaine

  • Dans les pays de l’Union Européenne

Un supplément peut être demandé pour certains envois hors France.

4. Délais de traitement et d’expédition

4.1 Délais de traitement administratif

Les délais de traitement varient selon la marque du véhicule et le type de document demandé.

  • Les délais annoncés sont indicatifs et basés sur la durée moyenne de réception du certificat auprès des services d’homologation.

  • Dans certains cas, le délai peut aller jusqu’à 20 semaines, voire davantage, selon la complexité du dossier.

EasyCOC ne peut en aucun cas garantir un délai fixe, car la production du certificat dépend exclusivement des services d’homologation.

4.2 Délais de livraison postale

Une fois le document reçu et expédié, le délai dépend du transporteur (La Poste ou autres services équivalents) :

  • France : généralement 2 à 5 jours ouvrés

  • UE : généralement 3 à 10 jours ouvrés selon le pays

Ces délais ne sont pas contractuels.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent varier selon :

  • Le pays de destination

  • Le type d’envoi (standard ou suivi)

  • Les éventuels suppléments douaniers internationaux

Les frais applicables sont affichés lors du passage de la commande.

6. Suivi de livraison

Selon le transporteur utilisé, un numéro de suivi peut être envoyé au client par email.
Dans certains cas, notamment pour des envois standard, aucun suivi ne sera disponible.

7. Perte, vol ou non-réception du document

Le Certificat de Conformité ou document officiel est envoyé une seule fois.

En cas :

  • de perte du courrier,

  • de non-réception,

  • de vol en boîte postale,

  • d’adresse incorrecte fournie par le client,

EasyCOC ne pourra être tenu responsable.

Une réédition du document (si elle est possible) devra faire l’objet d’une nouvelle commande intégrant les frais correspondants.

8. Colis endommagé

Si le courrier arrive endommagé ou ouvert, le client doit :

  1. Prendre des photos du courrier

  2. Informer EasyCOC sous 48 heures

  3. Déposer une réclamation auprès du transporteur si nécessaire

Selon les cas, EasyCOC pourra proposer une solution adaptée, dans la limite des possibilités fournies par les services d’homologation.

9. Retard de livraison

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où les délais d’établissement du certificat ne dépendent pas d’EasyCOC.

10. Contact

Pour toute question relative à la livraison :

📧 info@cocauto-online.com
📮 [Adresse EasyCOC]